Statuts de l’association Kissui
Article 1 : Nom
Sous le nom Kissui est constituée une association à but non lucratif dans le sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est indépendante et neutre aussi bien du point de vue politique que religieux.
Article 2 : Siège et durée
Le siège de l'association est à Martigny (VS). Sa durée est illimitée.
Article 3 : Buts
L'association a pour but de promouvoir la culture issue des pays d’Asie (en particulier le Japon, la Corée du Sud et la Chine) sous toutes ses formes et sans préférence pour l’une ou l’autre. Elle organise différentes activités à destination de toute personne intéressée. Ces activités peuvent être gratuites ou payantes.
Membres
Article 4 : Membres
a) Les personnes physiques ou morales qui s'intéressent aux buts de l’association peuvent devenir membres. Les demandes d'admission sont à adresser au Comité soit par courrier à l’adresse postale de l’association soit par voie électronique. Ce dernier admettra ou refusera les nouveaux membres par un vote.
b) L’âge minimum requis pour être membre de l'association est de 16 ans révolus, sauf dérogation spéciale du Comité. Pour les personnes mineures, un accord parental écrit est indispensable.
Article 5 : Adhésion
a) Par son adhésion, chaque membre approuve les statuts, les règlements et les décisions des organes compétents. L’association se réserve le droit de refuser toute adhésion pouvant lui porter préjudice.
b) La qualité de membre de l'association est acquise par le payement de la cotisation de l’année civile en cours.
Article 6 : Démission et exclusion
a) Chaque membre peut démissionner de l'association quand il le désire. Toute démission doit être communiquée par écrit au Comité avec un préavis minimum d’un mois. Le membre démissionnaire continue de payer sa cotisation de membre pendant l'année civile en cours. Celle-ci ne pourra pas lui être remboursée (ni en partie ni au total).
b) Le Comité peut décider en tout temps de l'exclusion de n’importe quel membre pour juste(s) motif(s). Il en informe l’assemblée générale à la prochaine réunion de celle-ci. Tout membre exclu a un droit de recours auprès de l'assemblée générale. Il doit le faire par écrit dans les 7 jours après notification de l’exclusion à l’adresse postale de l’association (le cachet de la poste fait foi) en indiquant la ou les raison(s) qui justifie(nt) selon lui ce recourt. Si un tel recours est déposé, l’assemblée générale vote pour confirmer ou infirmer la décision du Comité lors de sa prochaine réunion. Le membre concerné sera alors suspendu de ses fonctions et perdra son droit de vote jusqu’à ce que le résultat du vote de l’assemblée générale soit connu. En cas de désaveu du Comité par l’assemblée générale, le membre concerné sera réintégré à l’association dès le lendemain. Dans tous les cas, aucun dédommagement ne pourra être demandé.
c) Les membres démissionnaires ou exclus perdent tout droit en rapport avec l’association. En outre, ils ne peuvent en aucun cas demander une compensation, un remboursement ou un dédommagement sous quelque forme que ce soit et ce même si l’assemblée générale accepte, en partie ou non, un recours formulé par le ou les membre(s) concerné(s).
d) Les membres démissionnaires ou exclus ont la responsabilité, au moment de leur départ, de transmettre à leur successeur (le cas échéant au Comité) les documents (informatiques ou imprimés), dossiers, données, informations et autres objets relatifs à la fonction qu'ils assumaient au sein de l’association, cela dans un délai de 2 semaines au maximum. En cas de non-respect de cette obligation, le Comité sera en droit d'entreprendre diverses actions afin de récupérer la propriété de l’association.
e) Le non payement répété des cotisations (deux ans) peut entraîner l’exclusion de l’association.
Article 7 : Responsabilité
a) Les membres de l'association n'encourent aucune responsabilité personnelle pour les engagements pris par l'association, engagements exclusivement garantis par les biens de celle-ci.
b) Toute personne qui cause un dommage matériel à un tiers, à l’association ou à ses membres engage sa propre responsabilité personnelle ou professionnelle et ce même si le dommage a eu lieu dans le cadre d’une activité de l'association. Cette disposition s'applique également aux tiers que l’association mandate pour une tâche en rapport avec ses activités ainsi qu'aux personnes invitées par l’association. Dans ce cas de figure, la responsabilité de l'association ne saurait être engagée d’une quelconque façon.
Activités
Article 8 : Participation
Tous les membres doivent, dans la mesure du possible, participer aux activités de l’association.
Article 9 : Propriété de l’association
a) Tout travail, document (informatique ou imprimé), média (vidéo, photographie, présentation, ….) ou objet réalisés dans le cadre des activités de l'association est propriété exclusive de celle-ci et ne doivent en aucun cas être utilisés sans l’autorisation expresse et écrite du Comité. Par ailleurs, toute œuvre (dessin, film, musique, …. ) réalisée pour l’association peut être utilisée par celle-ci sans qu’une demande d’autorisation soit nécessaire, l’auteur renonçant à ses droits d’auteur en faveur de l’association. Cette disposition s’applique même si l’auteur était membre de l’association au moment de la création de la dite œuvre et qu’il a quittée l’association entre temps.
b) Tout objet ou service payé avec les fonds de l’association reste propriété de celle-ci même en cas du départ du membre qui a procédé à l’achat.
c) Les dons ne sont pas remboursables.
Organes
Article 10 : Organes
Les organes de l'association sont :
1. L'Assemblée Générale.
2. Le Comité.
3. Les Membres standards.
4. Les Membres exécutifs.
5. L'Organe de contrôle des comptes.
Article 11 : L'assemblée générale
a) L'organe suprême de l'association est l'assemblée générale. Elle regroupe tous les membres de l’association (y compris le Comité) ainsi que l’organe de contrôle des comptes. C'est cet organe qui tranche en dernier lieu tout différent éventuel en rapport avec l'association.
b) L'assemblée générale traite des affaires suivantes, pour autant qu’elles soient à l’ordre du jour de la réunion en cours :
• Elire le Comité au sein des membres standards ainsi que l'organe de contrôle des comptes.
• Adopter le rapport d'activité du Comité.
• Délibérer sur la politique générale de l'association.
• Adopter les comptes et, si nécessaire, voter un budget.
• Fixer des objectifs au Comité.
• Donner décharge au Comité et à l'organe de vérification des comptes.
• Fixer le montant des cotisations annuelles.
• Adopter et modifier les statuts.
• Prendre position sur d'éventuels recours ou sur une question en particulier soumise par le Comité ou par les membres.
• Contrôler l'activité des autres organes de l’association qu'elle peut révoquer pour justes motifs
• Dissoudre l’association.
Article 12 : Réunions de l’assemblée générale
a) L'assemblée générale ordinaire a lieu au moins une fois par année civile. Sa date et son ordre du jour doivent être communiqués par écrit (courrier postal ou électronique) à tous les membres de l’association au moins trois semaines à l'avance.
b) Une assemblée générale extraordinaire peut avoir lieu sur décision du Comité.
c) Une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée si un cinquième du total des membres de l'association ayant le droit de vote en font la demande par écrit au comité. Cette demande doit contenir un motif clair afin de justifier cette convocation. Comme pour l'assemblée générale ordinaire, la date et l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire doivent être communiqués par écrit (courrier postal ou électronique) aux membres de l’association au moins trois semaines à l’avance.
d) Si la situation l’exige, l’organe de vérification des comptes peut lui aussi convoquer une assemblée générale extraordinaire. Dans ce dernier cas, un motif clair doit être exposé au comité afin de justifier cette convocation. La date et l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire doivent être communiqués par écrit (courrier postal ou électronique) aux membres de l’association au moins trois semaines à l’avance.
Article 13 : Votations, élections
a) Chaque membre physique ou moral qui jouit du droit de vote dispose d'une seule voix. Le cumul des voix est interdit. Un membre absent peut cependant donner procuration à un autre membre pour voter à sa place. Les procurations sont à présenter spontanément au comité avant le début de chaque séance. Toutes les décisions de l’association sont prises à la majorité des voix lors de votes.
b) Pour tous les votes : en cas d'égalité des voix, le président départage. Les votations et élections ont lieu à main levée. Elles ont lieu à bulletin secret si 1/5e au moins des membres en font la demande.
Article 14 : Le Comité
a) Le Comité se compose de 5 personnes provenant soit des membres standards, soit des membres exécutifs. Il est élu par l'assemblée générale. La durée de fonction de tous les membres du Comité est d'une année civile. Chaque membre est élu séparément et est rééligible.
b) Si un membre du Comité est durablement dans l'incapacité de remplir ses fonctions, s’il démissionne ou s’il est exclu de l’association en cours d’année, le restant des membres du Comité peut nommer un autre membre de l'association de manière intérimaire pour remplacer ce dernier jusqu'à la prochaine assemblée générale. Celle-ci se prononcera alors sur cette nomination.
c) En cas de décision(s) devant être prise(s) sur l’heure alors que seul un nombre pair de membres du Comité sont immédiatement atteignables après plusieurs essais, le président peut faire valoir deux voix lors de vote(s).
d) Ne peut pas être élu au sein du Comité : un membre ayant des intérêts économiques liés aux activités de l’association, notamment sponsoring.
e) Le Comité dirige l'activité de l'association. Il se réunit autant de fois que nécessaire sur convocation d'un de ses membres, en général le président. Si ses membres ne parviennent pas à se mettre d’accord sur un sujet, un vote est organisé par le président au plus tôt (tous les membres doivent y répondre rapidement). Dans ce cas, la majorité des voix l’emporte.
f) Si un membre du comité ne respecte pas le résultat d'un ou plusieurs vote(s), il peut être dénoncé par n'importe quel membre de l'association. Dès lors, 2 autres membres du comité peuvent convoquer une assemblée générale extraordinaire selon les modalités définies dans l'article 12 des présents statuts. Celle-ci décide alors s'il y a lieu de destituer le membre du comité concerné ou non.
g) Le contenu des réunions du Comité est soigneusement consigné dans un procès-verbal accessible à tous les membres de l’association. Le Comité représente l’association vis-à-vis de tiers.
h) Deux membres du Comité engagent valablement la responsabilité de l’association.
i) Le Comité est chargé :
• de prendre toutes les mesures utiles pour atteindre les buts fixés par l’Assemblée Générale ainsi que pour assurer le bon déroulement des activités de l’association ;
• de convoquer les assemblées générales ;
• communiquer le nombre total de membres de l'association aux membres qui en ferait la demande;
• de veiller à l'application des statuts ;
• d'administrer les biens de l'association dans l'esprit des buts de l'association et selon les directives de l'Assemblée Générale ;
• d'engager le personnel bénévole et salarié ;
• de conclure les accords qu’il juge nécessaires pour l’organisation des activités de l’association dans les limites définies par l’Assemblée Générale.
j) Les personnes désirant postuler à un poste du Comité doivent obligatoirement être membre standard à part entière (voir article 15a) depuis au minimum 6 mois avant de pouvoir être élu. Les membres exécutifs peuvent postuler pour autant que le cumul des périodes d’inscription entre membre standard et membre exécutif excède 6 mois au total.
Article 15 : les membres standards
a) Sont définis comme membres standards, toute personne physique ou morale qui a rejoint l’association, qui a été accepté, qui paye une cotisation annuelle et qui ne fait pas partie du Comité. Article 17 : Organe de contrôle des comptes
b) Les membres standards peuvent demander au Comité à participer à l’organisation des activités de l’association.
Article 16 : Membres exécutifs
a) Les membres standards qui en font la demande peuvent devenir membre exécutif si le comité approuve leur demande.
a) Les membres standards qui en font la demande peuvent devenir membre exécutif si le comité approuve leur demande.
b) Les membres exécutifs constituent le « staff » de l’association. Ils aident activement à l’organisation des activités et participent régulièrement à des réunions de comité. Le comité les consulte pour la plupart des décisions à prendre.
c) Il n’est pas possible d’être membre exécutif sans avoir au préalable rempli les critères des membres standards (Article 15a).
a) L’assemblée générale ordinaire élit deux vérificateurs des comptes pour un an. Ils sont élus séparément et sont rééligibles.
b) La vérification des comptes de l’association leur incombe. Ils s’assurent que les fonds de l’association sont utilisés de manière judicieuse et en respect des instructions données par l’Assemblée Générale.
c) Les membres du Comité ne peuvent pas être vérificateurs de comptes.
d) Les vérificateurs de comptes présentent le résultat de leur examen à la réunion suivante de l'assemblée générale. S’il l’estime nécessaire, le Comité peut demander aux vérificateurs de comptes de lui présenter un rapport intermédiaire avant la date de la prochaine réunion de l’assemblée générale ordinaire.
e) Au cas où l’un des deux vérificateurs de comptes élus est durablement indisponible durant la période où les comptes doivent être contrôlés, le comité peut décider de le remplacer par une personne de son choix tout en respectant le point C ci-dessus. Il en informe l’Assemblée Générale.
Finances
Article 18 : Ressources
Les ressources de l’association sont les suivantes :
• Cotisations des membres.
• Produits d'activités diverses.
• Subventions, dons et legs éventuels.
• Sponsoring.
• …
Dispositions finales
Article 19 : Modification des statuts
a) La modification des statuts de l’association ne peut avoir lieu que sur décision de l’assemblée générale avec une majorité des deux tiers des personnes présentes ayant le droit de vote.
b) Un vote sur ce sujet ne peut avoir lieu que si cette demande de modification figure à l'ordre du jour de la réunion en cours. Si ce n’est pas le cas, le vote sur la demande de modification est renvoyé à la prochaine réunion de l’assemblée générale.
Article 20 : Dissolution
a) La dissolution de l’association ne peut être demandée que par le Comité ou par la majorité des membres inscrits dans l’association ayant le droit de vote. Cette demande doit être traitée lors d'une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet selon les modalités définies à l’article 12 des présents statuts.
b) La décision de la dissolution exige l'approbation des deux tiers des personnes présentes ayant le droit de vote et ne peut être prise qu’à condition qu’il y ait plus de la moitié des membres inscrits présents.
c) En cas de dissolution effective, l'assemblée générale extraordinaire se prononce sur l'utilisation de la fortune et des biens de l’association qui sont disponibles, ceci dans l'esprit des buts de l’association.
d) En cas de dissolution effective, l’assemblée générale veillera également à transmettre les détails de ses décisions à tous les membres de l’association, aux partenaires de celle-ci, à ses sponsors ainsi qu’à toutes autres personnes concernées.
Article 21 : Ratification et divers
Les statuts ont été adoptés par l'assemblée générale constitutive du 2 février 2019.
Ils ont été modifiés pour la dernière fois le 18 janvier 2020 ; modifications dûment approuvées par l’assemblée générale en séance. Les statuts (y compris les modifications) entrent en vigueur immédiatement.
Pour tout ce qui n'est pas compris dans les présents statuts, se référer aux articles 60 et suivants du Code Civil suisse.
L'association étant basée en Valais, seules les lois valaisannes et suisses s'y appliquent. Le for juridique exclusif est Martigny (VS).
Note : l’utilisation du masculin dans les phrases ci-dessus (exemple : « LE » président) n’exclut pas nécessairement le féminin (exemple : « LA » présidentE ).